Décision no 2002-03 du 3 janvier 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32

J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-03 du 3 janvier 2002 portant rectificatif à la décision no 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32

NOR : CSAX0201003S

A la page 17927 du Journal officiel du 10 novembre 2001, dans la décision no 2001-537 du 16 octobre 2001, dans l'intitulé et l'article 1er, il convient de lire : « décision no 2000-868 », au lieu de : « décision no 2000-862 ».
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis